ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2019

TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE

AU TITRE DE L'ANNÉE 2019

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, -

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place

3. Les directeurs départementaux du Trésor public

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place

3. Les directeurs départementaux du Trésor public

attaché d'administration centrale

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Nantes

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Au titre de la section

« agrément des organismes certificateurs »

a) Collège des organismes certificateurs

Organismes certificateurs agréés en certification de conformité

inspecteur principal du Trésor public

comme anciens auditeurs de la 155e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Grenoble du 4 novembre au

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public

à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et élèves ingénieurs

sortis en 1999 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Fraction de contingent 1998/02

élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à la suite du concours commun et du concours spécial ouverts en 1995 et

date de la rentrée scolaire

Alla (Raphaël

après concours externe

au titre de l'année 1995 à l'emploi d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les 147 candidats

classés par ordre de mérite